BASS PRO MUSIC – LOCATION DE MATERIEL SON/ÉCLAIRAGE/AUDIOVISUEL

Contact : 06-15-71-00-42 | www.basspromusic.fr | contact@basspromusic.fr

Siret : 513221903 / Code NAF (APE) 9329Z

Conditions Générales de Location

1. Engagement du Client

Le client, personne physique ou morale, s'engage à respecter les présentes conditions générales de location lors de la signature du devis ou du contrat de location ou à la réception de sa confirmation de réservation. Il doit fournir les informations nécessaires à l'établissement du devis et du contrat, notamment son identité, ses coordonnées et le dépôt de garantie requis. Le client s'engage également à utiliser le matériel conformément aux conditions prévues.

2. Propriété et Responsabilité du Matériel

Le matériel mis à disposition par Bass Pro Music pour une durée déterminée reste la propriété de Bass Pro Music. La responsabilité des équipements incombe au client dès leur livraison ou leur installation. Dès lors que le client transporte et installe les équipements lui-même, il en devient responsable dès leurs manipulations.

3. Dommages, Vols et Détériorations

Le client est responsable des risques liés à une mauvaise utilisation du matériel. L'installation électrique utilisée doit être conforme aux normes françaises de sécurité et de fiabilité. Tout dommage causé aux appareils en raison d'une installation non conforme est à la charge du client.

4. Perte, Vol ou Détérioration

En cas de perte, vol ou détérioration, le client doit rembourser à Bass Pro Music le matériel concerné en fonction du coût des réparations ou du remplacement du matériel. Il est recommandé au client de souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile, les risques de perte, de vol ou de détérioration pendant la durée de la location, jusqu'au retour du matériel chez Bass Pro Music.

5. Interdictions et Mesures de Sécurité

Le client n'est pas autorisé à sous-louer le matériel ni à le modifier. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public lors de l'utilisation du matériel, en respectant les consignes et les réglementations en vigueur. En cas de problème ou de dysfonctionnement constaté sur le matériel, le client doit cesser immédiatement son utilisation et en informer le loueur.

6. Panne et Réparations

En cas de panne, le client doit informer le loueur dans les meilleurs délais par téléphone. Il doit cesser immédiatement d'utiliser le matériel défectueux et le rapporter au loueur, qui procédera à son échange ou à d'éventuelles réparations. Aucune réparation ne peut être effectuée par le locataire sans l'autorisation du loueur. Les réparations dues à une utilisation non conforme, un accident ou à une négligence du locataire sont à la charge de ce dernier. Il ne peut y avoir de retour partiel du matériel loué.

7. Caution et Paiement

Le montant de la caution varie en fonction de la quantité de matériel loué, de sa catégorie et de la durée de location. La caution garantit l'exécution des obligations du locataire et permet au loueur de couvrir toutes les sommes dues par le locataire au titre du contrat. En cas de dette envers le loueur, le locataire autorise expressément le prélèvement des montants dus sur la caution, avec justification du montant retenu.

8. État du Matériel

Le matériel mis à disposition en location par Bass Pro Music est en parfait état de fonctionnement et propre. Le locataire s'engage à le rendre dans le même état, propre et avec tous les accessoires et équipements fournis. Tout défaut apparent doit être signalé au loueur avant le départ du locataire. En l'absence de signalement, le loueur ne pourra pas tenir compte de réclamations ultérieures concernant des dommages apparents non signalés.

9. Annulation

Le locataire peut annuler sa réservation sans frais s'il en fait la demande dans un délai de 7 jours suivant la date de réservation du matériel. L'annulation doit être notifiée au loueur par voie électronique ou par courrier dans ce même délai. La durée de la location est fixée par période de 48 à 72 heures. Le locataire s'engage à retourner le matériel à la date convenue avec le loueur. En cas de retard, une journée supplémentaire sera facturée pour chaque période de retard commencée.

10. Livraison & présence technique

Les livraisons sont sous la responsabilité de Bass Pro Music et obligatoires à partir de 159€ de location et facturées suivant la distance à parcourir. Cela comprend aussi le chargement et le déchargement du matériel. Le calcul se fait au départ de notre dépôt.

En dessous de 159€ de location, le locataire a l’obligation de venir récupérer le matériel au dépôt de Bass Pro Music (adresse indiquée sur la facture ou le devis).

Forfaits :

• Livraison à partir de (suivant secteur, nous consulter pour devis)

• Livraison + installation à partir de (suivant secteur, nous consulter pour devis)

• Livraison + installation + présence technique à partir de (suivant secteur, nous consulter pour devis)

11. Restitution du Matériel

Le locataire s'engage à restituer le matériel aux horaires prévus et mentionnés sur la facture. Tout retard dans la restitution pourra entraîner des frais supplémentaires, calculés comme suit :

• Tout retard supérieur à 1 heure engendrera une majoration de 10%.

12. Obligation de Respect des Horaires

Restitution du Matériel :

Le locataire s'engage à restituer le matériel aux horaires prévus et mentionnés sur la facture. Tout retard dans la restitution pourra entraîner des frais supplémentaires, calculés comme suit :

• Retard jusqu'à 30 minutes : sans frais supplémentaires.

• Retard entre 30 minutes et 1 heure : 20 EUR de pénalité.

• Retard supérieur à 1 heure : une journée de location supplémentaire sera facturée.

Pour le bon déroulement du service proposé et afin de garantir la disponibilité du matériel pour tous les clients, le locataire doit impérativement respecter les horaires de livraison, de récupération et de restitution indiqués sur la facture. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l'application des pénalités prévues à l'article 11.

13. Modification des Horaires

Toute demande de modification des horaires de livraison, de récupération ou de restitution du matériel loué devra être formulée au moins 24 heures à l'avance et sera soumise à l'approbation du loueur, sous réserve de la disponibilité du matériel. Le loueur se réserve le droit de refuser toute modification qui pourrait perturber le bon déroulement des autres réservations.

14. Responsabilité du Locataire

Le locataire est responsable de tout dommage causé au matériel durant la période de location. En cas de restitution tardive, le locataire sera également responsable des éventuels préjudices subis par le loueur ou par les autres clients du fait de ce retard.

15. Restitution des Matériels

En cas de non-restitution du matériel à la date prévue, le loueur se réserve le droit de prendre des mesures judiciaires civiles et pénales. En l'absence d'accord écrit pour une éventuelle prolongation de la location, sauf cas de force majeure, le loueur peut reprendre le matériel où qu'il se trouve, aux frais du locataire.

16. Fin de la Location

La location prend fin dès la récupération complète du matériel par Bass Pro Music

17. Divers

Le coût estimé de la location doit être intégralement payé par le locataire lors de la réservation. Le dépôt de garantie doit être versé par le locataire au plus tard lors de la mise à disposition du matériel. Le locataire est responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution effective au loueur. Le matériel loué est réputé être pris et réceptionné en bon état par le locataire. Toute réservation de matériel doit être faite de manière formelle, en indiquant la liste du matériel, la durée de location, son prix et les conditions de paiement. Toute réservation orale n'a pas de valeur contractuelle. Avant tout départ de matériel en location, Bass Pro Music se réserve le droit de demander au client un dépôt de garantie correspondant à la valeur du matériel loué. Le refus ou l'incapacité de verser ce dépôt de garantie entraînera l'annulation du contrat de location. En cas d'acompte, celui-ci reste acquis à Bass Pro Music et ne peut être utilisé comme acompte ou paiement pour un contrat ultérieur.

18. Conditions de Règlement

Les conditions de règlement convenues conjointement ou acceptées par défaut doivent être respectées. En cas de défaut de paiement à l'échéance ou de tout autre changement modifiant les conditions de règlement, la totalité de la somme due par le client devient immédiatement exigible, et le matériel loué doit être restitué intégralement. Les tarifs indiqués ne sont pas considérés comme définitifs et peuvent être sujets à révision.

19. Désistement, Refus ou Annulation

En cas de désistement, de refus ou d'annulation de la part du client, Bass Pro Music sera entièrement libérée de toute obligation envers le client. Le client n'aura droit ni au report de l'événement à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées et conservées par Bass Pro Music. En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal de Bordeaux sera compétent.

Les présentes conditions générales de location sont régies et soumises au droit français.

Contact : Olivier MARTIAL, Direction.06.15.71.00.42 |contact@basspromusic.fr